NOUVELLE conditions générales de vente applicables dès le 2 janvier 2023

Conditions générale de vente 2023 annulent les conditions générales de vente de février2019
ART 1. PREAMBULE.
Les présentes conditions de vente sont conclues,d’une part par
l’entreprise MULTI BLUE PARADISE gérée par Mlle Maryse Lessire, Master
en droit, dont le siège social sis, rue François Hittelet 165 à 5190 Jemeppe
sur Sambre (Belgique), téléphone : 0496 38 81 71, inscrite a la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0719 539 268, régime particulier
de franchise des petites entreprises
dénommée ci après « le vendeur » ,
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à
un achat via le site internet du vendeur,
dénommée ci-après « l’acheteur » qu’il soit professionnel ou consommateur.
ART 2. CHAMPS D APPLICATION.
A.Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par le
vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et l’acheteur.
L’achat sur le site ou au siège implique une acceptation sans réserve des
présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment. Dans ce cas les
conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de
l’acheteur.
B.Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes
conditions générales sera porté à la connaissance de l’acheteur. Si cela
s’avérait impossible,il sera indiqué,avant que le contrat de vente soit
conclu,que les présentes conditions générales peuvent être consultée chez le
vendeur, et que, à la demande de l’acheteur, celles-ci lui seront envoyées
sans frais et dans les plus brefs délais.Elles sont également publiées sur le
site de Multi Blue Paradise.
C.Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des
présentes conditions générales peut, en dérogation des dispositions du
présent alinéas et avant que le contrat a distance ne soit conclu, être mis a la
disposition de l’acheteur par voie électronique de telle sorte que l’acheteur
puisse le sauvegarder simplement sur un support d’information durable.Si
cela s’avérait impossible,il sera indiqué avant que le contrat à distance ne soit
conclu, ou il est possible de prendre connaissance des présentes conditions
générales de vente par voie électronique et qu’il est possible a la demande
de l’acheteur de lui faire parvenir gratuitement les dites conditions par voie
électronique ou par toute autre voie.
D.Dans l’éventualité ou, outre les présentes conditions générales, des
conditions spécifiques liées aux produits et aux services seraient
applicables, le deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et
en cas de conditions générales contraire, l’acheteur peut toujours s’appuyer
sur la dispositions applicables qui lui est la plus favorable.
ART 3. OBJET
MULTI BLUE PARADISE propose du matériel de sport tels que des
accessoires, des vêtements en taille standard et sur mesure des conseils
juridiques , et de bien être des consultations en préparation physiques et
mentales ainsi que la création d’événements sportifs et professionnels .Sur le
site vous trouverez des descriptions détaillées des produits établis par les
fournisseurs et des visualisations des produits que vous allez recevoir ; alors
que nous essayons d’afficher avec précision les couleurs de nos produits sur
le web, les couleurs réelles dépendent de votre écran et des ajustements de
celui-ci,on ne peut pas garantir que les couleurs affichées sont identiques à la
couleur du produit au moment de la livraison et/ou de la réception.Les
variations de processus de fabrication,l’effet de votre écran,ou du disque dur
de votre ordinateur peuvent affecter les tissus, les dessins du produit ce qui
signifie que le produit peut varier légèrement des images affichées sur le site
internet.Tous les produits tissus, électronique et casques sont sous réserve
de disponibilité ce qui signifie que nous ne pouvons pas toujours livrer votre
commande, nous vous tiendrons informer dès que possible. Si un produit
demandé n’est pas disponible et si vous êtes d’accord on peut vous offrir un
produit équivalent d’une valeur égale ou patienter ou annuler sans frais selon
les circonstances au choix de l’acheteur.Si la commande est multiple, les
autres produits disponibles seront livrés normalement.
Veuillez noter qu’on ne peut activer votre commande que si vous avez bien
effectué la commande et si nous avons reçu votre paiement.
ART 4. OFFRE
Si l’offre s’accompagne d’une durée de validité limitée ou est assortie de
conditions , cela sera indiqué expressément dans l’offre qui donne une
description complète du produit/services proposés ce qui permet au
consommateur de faire une évaluation correcte de l’offre.
Si le vendeur fait usage d’illustrations, celles-ci doivent être la plus fidèle
possible.Les erreurs ou fautes manifestes comprises dans l’offre n’engage en
rien la responsabilité du vendeur.
Toute offre contient des informations indispensables pour que l’acheteur
comprenne clairement ses droits et obligations qui sont liées a l’acceptation
de l’offre.Il s’agit en particulier du prix avec TVAC,frais de livraison éventuel,
manière de formation du contrat,, rétractation,mode de paiement et de
livraison,délai d’acceptation de l’offre, maintien du prix,archivage du contrat
après sa formation et consultation par l’acheteur,langue utilisée pour le
contrat,la durée de validité de l’offre.
ART 5. LE CONTRAT
Le contrat est formé au moment ou l’acheteur accepte l’offre et accepte de
remplir les obligations qui en découlent.
Si l’acheteur accepte l’offre par voie électronique, le vendeur accuse
immédiatement réception, par voie électronique de l’acceptation de
l’offre,Tant que la réception de l’acception n’a pas été confirmée, l’acheteur
peut résilier le contrat.
Le contrat qui a été formé par voie électronique implique que le vendeur
prenne les dispositions appropriées au niveau technique afin de sécuriser le
transfert électronique des données et se charge de mettre à disposition un
environnement sécurisé.,
Si l’acheteur paie par voie électronique, le vendeur prendra les mesures de
sécurité appropriée.
Le vendeur communiquera a l’acheteur avec le produit ou le service les
informations suivantes par écrit et de manière à être accessible à l’acheteur
et être stockée sur un support d’information durable.
Si le vendeur s’est engagé a livrer une série de produits ou services, les
dispositions de l’aliénas précédents n’est applicable qu’à la première
livraison.
ART 6. LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et autres taxes applicables
au jour de la commande.Les prix ne comprennent pas les frais de traitements
de commande, de transport ni de livraison. Elles feront l’objet d’une
facturation séparées si nous sommes chargés de celui-ci ou de son
organisation.La transaction commerciale aura lieux dans les zones
géographiques prévues ci-dessous.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes
l’importateur des biens concernés.Des droits de douane ou autres taxes
locales et d’importation ou taxe d’impôt sont susceptibles d’être exigibles.Ces
droits et sommes ne relèvent pas de la société.Ils seront a votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité en terme de déclaration que de
paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.Nous vous
conseillons de vous renseigner.
Toute commande quelque soit leur origine est payable en euros ou dans une
autre devise au choix des parties.Dans le cas de paiement dans une autre
devise que l’Euro, elle devra être acceptée par écrit par Multibueparadise et
sera appliquée et notée dans l’offre de devis selon les conditions prévues
entre les parties.
La société se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais le
produit ou service sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation
de la commande et sous réserve de disponibilité.Néanmoins, nous pourrons
répercuter le taux TVA révisés si la modification intervenait avant la date de
livraison.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet
du prix.Attention, dès que vous prenez possession physiquement des
produits demandés, les risques de perte et d’endommagement sont a votre
charge.
ART 7. ZONE GEOGRAPHIQUE.
La vente en ligne de produits ou services sur le site du vendeur est réservé
aux acheteurs qui résident en Belgique, France,, Grand Duché de
Luxembourg ou Pays Bas et pour des livraisons requises dans ces zones
géographiques.Vu le développement grandissant de la boutique, nous
acceptons de sortir de la zone géographique indiquée ci avant.Il va de soi
que les frais liés à la sortie de cette zone peuvent être réclamés.Il est donc
recommandé dans ce cas de demander un devis avant de passer
commande.
ART 8. VALIDITE DES OFFRES (DEVIS)
Sauf stipulation contraire écrite,le délai de validité des offres sont de 15 jours
à dater de leur émission vu la fluctuations des prix.
ART 9. COMMANDE
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
fournir toutes les coordonnées demandées,remplir le bon de commande en
ligne avec toutes les références ou services choisis, valider sa commande
après l’avoir vérifiée,et effectuer le paiement dans les conditions prévues.Il
peut également nous renvoyer le bon de commande signé par voie postale
ou en main propre.La confirmation de la commande et de sa date certaine
entraînent l’acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et a renoncer a se
prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée fera naître la
transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées..le vendeur enverra par courrier électronique, courrier postal ou en
main propre la confirmation de la commande enregistrée.
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation
écrite de notre part.
Toute modification par l’acheteur de sa commande en ligne sur la e boutique
dans les 2 heures après le paiement ne seront valables qu’à la condition
que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.Vous devrez donc
modifier vos choix ( les couleurs et les matières) et pour les autres produits
et accessoires (quantité, taille…)
Vous pouvez annuler votre commande en ligne pendant les deux heures qui
suivent votre paiement avec une indemnité de 10€ pour traitement
administratif.Après ce délai 30% de la somme sera retenue et restera acquise
à l’entreprise
Pour les confections sur mesure, l’annulation et la modification n’est pas
autorisée après paiement vu que la confection a été commencée dans les
heures qui suivent votre commande ce qui suppose des frais irrécupérables
(internet, tissu, le temps des tailleurs pour la recherche des matériaux
disponibles….).Aucun remboursement n’est envisageable
Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter un paiement ou de ne pas
honorer une commande pour quelques raisons que ce soit et plus
particulièrement en raison de problème d’approvisionnement ou en cas de
difficulté de la commande reçue ou lors d’ une précédente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction.Une confirmation écrite de notre part vous sera
envoyée par mail, courrier, ou remise en main propre.
Si le produit s’avérait indisponible après votre commande auprès de nos
fournisseurs nous vous informeront par mail et nous vous inviteront a annuler
ou modifier votre commande.
En cas de commande précédente non payée,toute nouvelle commande ne
pourra intervenir qu’après paiement intégral par l’acheteur des sommes dues
au titre de ses précédentes commandes sans pouvoir prétendre d’indemnité
d’ aucune sorte.Outre, le client devra rembourser tous les frais de
recouvrement payés y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes
dues sans préjudices de tout autre dommage et intérêt.
ART 10. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée à la commande sauf convention
contraire.A aucun moment les sommes versées ne valent acompte ni
arrhes.Le paiement s’effectue par carte bancaire,VISA ou MASTERCARD,
par virement sepa, ou au comptant ou encore par paypal ou RIA.Les articles
commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la
commande par l’acheteur.
En cas de retard de paiement à l’échéance, un rappel sera envoyé dans les 8
jours suivi d’une mise en demeure par recommandé 8 jours plus tard si
aucune réaction n’est intervenue après la facture de rappel.Les intérêts de
retard sont de 15% et une indemnité forfaitaire de 80€ sera réclamée pour
tous les frais avancés pour le recouvrement de celle ci.
Pour les casques TFX, et les combinaisons Tonfly, nous acceptons le
paiement en deux voire trois mensualités.La première tranche sera payée à
la commande soit 60% du prix total.Une deuxième tranche un mois après le
premier versement soit 25% du prix total .Dernier versement de 15% du prix
total au moment de la livraison.
Frais administratif pour les facilités de paiement : 5€
Les facilités de paiement sont également acceptés pour les casques ZX et
les combinaisons parasport selon le même procédé.
Multiblueparadise a la possibilité de refuser sans donner de justification.
En cas d’acceptation sur le plan d’étalement, Multiblueparadise fait la
réponse par écrit avec le descriptif des tranches à payer.
Tant que la totalité n’est pas payée, le produit reste au sein du siège et ne
sera pas remis au client sauf accord écrit .
ART 11. DISPONIBILITE
Nos produits son proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite
des stocks disponibles.Pour les produits non stockés, nos offres sont
valables en fonction de la disponibilité chez nos fournisseurs.En cas
d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous
informerons par mail.Votre commande sera automatiquement annulée avec
remboursement du prix ou une modification de commande sera proposée au
choix de l’acheteur.
Le site peut selon la capacité de fabrication du fournisseur proposer la vente
en gros mais cela sera proposé par devis après confirmation négociation
avec le fournisseur sur les délais, frais de livraison….
ART 12. LIVRAISON
Les biens et ou services sont livrés a l’adresse indiquée au cours du
processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validité de la
commande et dans la zone géographique convenue.En cas de retard
d’expédition,un mail ou un courrier ou un appel téléphonique vous sera
adressé pour vous informer sur les conséquences du délai de livraison
indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison
vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions
et modalités définies par la loi.Si entre temps, vous recevez le produit, nous
procéderons à son remboursement et au frais d’acheminement aux
conditions prévues.En cas de livraison par un transporteur,la boutique
Multiblueparadise ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû
exclusivement a l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de
rendez vous.Nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou
de considérer après mise en demeure préalable le contrat comme étant
résilié de plein droit.Dans ce dernier cas, l’acheteur nous sera redevable de
plein droit dans les 8jours de cette notification de résiliation e d’une
indemnité forfaitaire a concurrence de 35% du prix de vente pour les produits
achetés en ligne.
Pour les produits personnalisés, nous nous réservons le droit d’exiger
l’exécution du contrat ou de considérer après mise en demeure le contrat
comme résilié de plein droit.Dans les 8 jours, l’acheteur recevra la notification
de la résiliation et une indemnité forfaitaire à concurrence de 70% du prix de
vente pour le produit personnalisé et/ou sur mesure difficilement revendable
vu le caractère unique.
Les marchandises transportées sont aux risques du vendeur jusqu’à la
livraison de la marchandise à l’adresse précisée par l’acheteur.A dater de ce
moment,l’acheteur en assume seul les risques.Les délais de livraison ne sont
indiqués qu’à titre indicatif..Si un délai est impératif, celui ci doit être
clairement spécifié sur le bon de commande et accepté par écrit par nos
soins.L’acheteur peut, si la livraison subit du retard prétendre a une
indemnisation sans que celle ci ne puisse excéder 10% du prix global de la
commande. Même dans ce cas , des circonstances suivantes nous libèrent
de nos délais:cas de force majeure, grève,incident d’ordre technique, météo,,
retard du fournisseur, pénurie de main d’œuvre, guerre, tremblement de
terre…, changement décidé par le client en cours de travail;non transmission
des informations souhaitées endéans les délais fixés, client
indisponible,erreur sur l’adresse d’envoi,
ART 13. Délai de fabrication et de livraison.
les délais de fabrications sont comprise entre 4 semaines et 4 mois à partir
de la date de paiement pour les confections, variable selon les marques.Pour
les autres produits de stocks ils vous seront envoyés dès réception du
paiement.Le jour même quand c’est possible. Ce délai est à titre indicatif et
ne prend pas en compte tous les facteurs extérieurs qui peuvent contrarier ce
délai de fabrication et de livraison.
ART 14. FRAIS DE LIVRAISONS
Pour les personnes qui viennent retirer leur commande au siège, il n’y a pas
de frais à payer.Veuillez prendre rendez vous avant pour ne pas vous
déplacer inutilement.
Dans les autres cas, la livraison vous sera facturée 10€ pour la Belgique, la
France, le Luxembourg et les Pays bas. (envoi, emballage,logistique) y
compris en cas de remise à la demande du client dans les lieux suivants :
– paraclub Temploux
-centre de parachutisme de St ghislain
-airspace indoor skydiving Gosselies.
En cas de livraisons multiples, les frais peuvent être gratuits.Dans ce cas vous serez
remboursés par compte bancaire ou en liquide lors de la livraison.
ART 15. DROIT DE RETRACTRATION.
Vous avez un délai de 14jours a partir du jour de la réception de vos
produits ou de la conclusion du contrat de services, pour exercer votre droit
de rétractation sans avoir a se justifier ni a devoir payer des pénalités.Ce
droit n’existe pas pour l’acheteur professionnel. L’acheteur doit notifier par
écrit son intention de renoncer Le retour se fera dans leur état d’origine et
complet (emballage,accessoire, notice et copie de la facture).Dans ce cadre,
votre responsabilité est engagée.Tout dommage subit par le produit peut faire
échec au droit de rétractation .Les frais de retour au siège sont a votre
charge et à vos risques. Les produits ne doivent pas avoir été descellés,
déballés ou utilisés d’une quelconque manière.les marchandises
incomplètes, abîmées, , endommagées ou salies par le client ne seront pas
repris.En cas d’exercice du droit de rétractation,la société procédera au
remboursement des sommes versées dans un délai de 30jours après la
notification de votre demande à l’exception des frais d’envoi et sur copie de
la facture datant de moins de 15jours .Le remboursement se fera via le même
moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par un autre moyen de
paiement choisi de commun accord.
Exception:le droit de rétractation ne s’applique pas :
-à la fourniture de service pleinement exécuté avant la fin du délai de
renonciation et dont l’exécution a commencer après accord préalable exprès
du consommateur et renoncement express de son droit de rétractation.
-la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se
produire pendant le délai de rétractation.
-la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisé-sur mesure et unique dans son
design
– la fourniture de biens susceptible de se détériorer ou de se périmer
rapidement.
-la fourniture de biens qui a été descellés par le consommateur après
livraison et ne peuvent être renvoyer pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé ;
-la fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés après leur livraison
de manière indissociable avec d’autres articles.
ART 16. AVARIE
En cas d’avarie ou de dommage aux colis livrés l’acheteur a l’obligation de
faire toutes les réserves nécessaires immédiatement au transporteur.Tout
produit n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec AR
dans les 2 jours de sa réception auprès du transporteur et dont copie sera
adressée simultanément a notre société sera considérée comme acceptée
par l’acheteur.Après le délai de 3jours , aucune réclamation sur la
détérioration, conformité ou les manquants ne pourront être mise a notre
charge.Nous serons dégagés de toute responsabilité.les produits réputés
conforme en nombres et en qualité à ceux qui avaient été commandés.En
cas de réclamation du client, ce dernier devra réunir tous les justificatifs sur
les défauts de conformité,, détérioration, ou manquant constaté.Aucun retour
de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable
de notre société obtenu notamment par courrier.qui pourra notamment exigé
un choix sécurisé de mode de transport de retour.Les frais de retour ne
seront a la charge de notre société que dans le cas d’un vice apparent ou
des manquants , effectivement constaté par cette dernière ou son
mandataire.La société s’engage a remplacer gratuitement aux clients les
articles non conformes ou détériorés ou manquants et a rembourser les frais
de retour de ce produit sans que le client puisse prétendre a quelques frais ni
pénalité de quelque nature que ce soit.Le client dispose d’un délai de 14jours
ouvrables a partir de la réception pour retourner le produit si celui ci ne lui
convient pas.Les frais de retour son a charge du client.Cette règle reste
d’application dans le cas d’échange de produit pour modification de
taille,couleur..Les envois des produits échangés sont a charge du client.Les
produits de droit de rétractation sont repris que si les produits sont renvoyés
dans leur ensemble dans l’emballage d’origine, et en parfait état de
revente.Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de
fourniture de biens confectionnés ou selon les spécifications de l’acheteur ou
nettement personnalisé ou qui du fait de leur nature ne peuvent être
réexpédiés sans être descellés par le consommateur. Les produits exclus du
droit de rétractation sont expressément mentionnés en tant que tel dans le
descriptifs du produit.Le droit de rétractation prévu dans le présent article
s’exerce sans pénalité et dans l’hypothèse ou le client l’exercerait Le client
pourra demander soit le remboursement dans les 30jours de la réception du
produit retourné ou l’échange du produit qui sera alors réexpédié au client à
ses frais exclusifs
ART 17. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie des vices cachés prévu par la loi du 1er septembre 2004 relative a
la protection du consommateur (1649 bis à 1649 ocies du c.civ).En cas de
non conformité d’un produit vendu, il peut être retourné, échangé ou
remboursé.Toutes réclamation d ‘échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par mail ou courrier dans un délai de2ans après la livraison. La
société déterminera si le défaut rentre bien dans le champ d’application de la
garantie..Dans le cas contraire il est restitué. Cette garantie ne couvre que
les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens Des
défauts, des dégâts dus à une mauvaise utilisation tel que dégât d’eau,
oxydation, chute, mauvaise utilisation, , négligence, usure ne sont pas
couvertes-par la garantie. De même, des réparations effectuées par des
techniciens ou couturière.. non agrées par le fournisseurs donneront lieu a
l’annulation de la garantie.La facture ou le bon de livraison font office de
garantie et doivent être conservés par le consommateur.Si le bien est utilisé a
des fins non privée, les conditions de garantie du fournisseurs sont
limitée.Les produits doivent nous être retourné dans l’état dans lequel vous
les avez reçus avec l’ensemble des éléments, accessoire ou emballage,
notice.Les frais d’envoi vous seront remboursé sur la base du tarif facturé et
les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des
justificatifs.Les dispositions des articles ne vous empêchent pas de
bénéficier du droit de rétractation. Cela ne s’applique pas aux biens
confectionnés selon les spécifications du consommateurs ou nettement
personnalisés
ART 18. RESPONSABILITE
La responsabilité de la société est tenu que par une obligation de moyen et
ne pourrait être engagé à des dommages inhérents à l’utilisation du réseau
internet notamment une rupture de service,une intrusion extérieur,ou la
présence d’un virus informatique.Les données reprises sur le site sont
données de bonne foi.les liens proposés vers des partenaires sont donnés a
titre informatif.Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations
provenant de ces sites.
ART 19. DROIT APPLICABLES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes
conditions sont soumises au droit belge.En cas de litige,les tribunaux belges
du siège de la société seront les seuls compétents sauf disposition d’ordre
public contraignant.
ART 20. PROTECTION INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle de la
société.Nul n’est autorisé a reproduire, exploiter ou rediffuser ou utiliser a
quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qui soit
logiciel, visuel ou sonore. Tous lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit de la société. L’utilisateur peut utiliser son site
web et son contenu pour un usage personnel et privé .Tout autre utilisation
est interdite saufs autorisation écrite de la société. Nous faisons de notre
mieux pour que le site soit exempt de virus et de contenu malveillants..Vous
pouvez télécharger du contenu uniquement pour votre usage personnel ou
pour un usage personnel non commercial.
La marque et les deux logos « Multi Blue Paradise » sont officiellement
déposées et protégées par deux dépôts successifs le 8/11/2018 et le
25/1/2019 devant huissier.
ART 21. DONNEE PERSONNELLE
La société se réserve le droit de collecter des informatisations personnelles
vous concernant.Elles sont nécessaires a la gestion de votre commande
ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous
adressons. Elles peuvent être transmises au société qui contribuent a ses
relations tels que celle chargée de l’exécution des services et commandes
pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et
données sont également conservées a des fins de sécurité afin de respecter
les obligations légales et réglementaires.Conformément a la loi, vous
disposez d’un droit d’accès et de modification et d’opposition aux
informations nominative et aux données personnelles vous concernant.
ART 22. ARCHIVAGE
La société archivera les bons de commande et factures sur un support
fiables et durables constituant une copie fidèle conformément aux laticlaves
1348 du C. Civ..les registres informatisés de la société (mail, back up,
courrier, sms, , grille de mesure…) sont considérés par toutes les parties
concernées comme preuve de communication, commande et transaction
intervenue entre les parties.
ART 23. EXCLUSION
la société se réserve le droit de retirer l’accès à son site et aux services
proposés sans préavis de sa propre initiative ou par un tiers aux utilisateurs
qui violent ses conditions générales de vente.
ART 24. CONSEIL.
A la réception de vos textiles vous devez savoir que les combinaisons de
sauts ou un pantalon de sauts doivent s’essayer avec un sac harnais pour
les sauts et pour les souffleries compter deux heures de vol pour qu’elle
prennent votre forme.Il est vivement recommandé d’éviter le frottement
contre les filets et les vitres des tunnels pour éviter une détérioration
anticipée.Une combinaison neuve est très rigide au début surtout si elle est
composée de cordura de renfort et de spandex il faudra un peu de temps
pour que les parties flexibles se détendent et prenne la forme de votre corps
et a votre vol.Il est normal que la gêne soit importante au début quand vous
étendez vos bras très hauts.Ne rajouter pas trop de confort pour éviter que la
combinaison ne vibre trop en vitesse de vent élevée Le produit que vous
venez de recevoir est neuf il se détendra a l’usage et avec le lavage.Pour
savoir s’il vous va bien faites une trentaine de sauts avec le produit porté.Les
produits sont fabriqués pour permettre de porter en dessous des sousvêtements techniques fins.
Il est courant que des files dépassent suite au vent fort , au frottement,
chute…N’attendez pas couper le à deux ou trois mm et brûler le bout si
nécessaire avec précaution.
Quand on enlève sa combinaison entre les sauts et les vols, assurez vous
d’ouvrir toujours la tirette en entier et éviter de mettre la fermeture éclair à
demi ouverte au niveau des hanches.Cette mauvaise habitude très
commune limitera la durée de vos fermetures.Vous disposez de vêtements
technique adapté pour enlever votre combinaison et rester au chaud en tenue
confortable.
Les flexs aux chevilles et aux poignets sont cousus et non collés. Veuillez
vérifier également toutes les 3h de vol et refaite la couture a la machine
avant que cela ne soit trop large.Cela vaut aussi pour toutes les coutures de
la combinaison.
ART 25. Lavage
Le lavage s’effectue a la main en dessous de 30degré de préférence a
l’envers.Une fois imprégnée et lavée enlever le vêtement immédiatement de
l’eau.N’oublier pas de fermer les fermetures velcro et magnétique Pas d’eau
de javel et uniquement avec des produits prévus pour le linge délicat et de
couleur..pas de séchoir ni de repassage.les faire sécher sur un cintre Brosser
a l’aide du brosse plus ou moins dur selon le type de tissu .La résistance des
couleurs de nos produits est testé et vérifie chez les fabricants.Néanmoins, il
est recommandé de faire le lavage seul encore plus si la couleur principal de
votre produit est rouge ou blanc.
ART 26. PRISE DE MESURE
Elle est sur votre responsabilité .En cas de doute nous vous demanderons de
reprendre les mesures.Il est conseille lors du remplissage de la grille de
mesure de reprendre 3fois les mensurations et de ne retenir que la plus
grande des trois.En cas de mauvaise mesure de votre part, les frais de
livraison et les frais de modifications seront a votre charge.
Multiblueparadise prend les mesures des casques TFX mais c’est toujours le
client qui a le dernier mot sur la taille qu’il préfère choisir.Pour les
combinaisons, nous souhaitons que nos clients prennent déjà leur mesure
avant de se rendre chez nous.Nous pouvons ainsi gagner du temps.Une fois,
les mesures recontrôlées nous demandons que le client les reprennent une
dernière fois chez lui à l’aise en toute tranquillité avec ses vêtements qu’il
portera sous sa combinaison.Une fois décidé, le client nous renvoie la totalité
de ses mesures et nous passons commande selon ses choix
ART 27. BRODERIE LOGO
Aucun produit ne sera commercialisé sans notre marque. Sauf demande
particulière, les couleurs et les logos de la société seront en adéquation avec
les couleurs de la combinaison et brodé en deux couleurs sauf avis
contraire.Le choix des couleurs sera faite par l’équipe.
ART 28. OPTIONS PAYANTES
Logos personnels ou demandes personnelles… Dans ce cas un devis
personnalisés sera réalisé.
ART 29. CONFECTION SUR MESURE
Aucune annulation de commande ni de remboursement possible. Ceci est
courant dans le domaine de la vente de vêtements sur mesure car le
vêtement n’a aucune valeur-commercial par la suite. Toutefois nous serons
heureux de vous offrir une nouvelle confection dans le cas ou il serait
impossible de retoucher les vêtements selon notre politique.Dans ce cas une
transaction commerciale vous sera proposée en échange.
ART 30. Retouches
En cas de défaut de confection,problème de qualité, de manque d’option ou
de spécificité oubliée ou modèle non conforme à la commande originale les
retouches seront réalisées gratuitement ou la combinaison changée selon le
défaut gratuitement
ART 31:conditions d’application
En cas de deux conditions générales en contradiction,c’est la dernière en
date qui prévaut.
Art 32 Modifications
Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions
générales de ventes publiées en 2019 sur le site et sur tout autre support de
quelque nature que ce soit Toute modification des termes et conditions devra
être établie par un avenant écrit par la gérante.
Fait à Jemeppe sur Sambre, le 29 décembre 2022
MULTI BLUE PARADISE
C/O Maryse lessire, CEO
rue François Hittelet 165
5190 Jemeppe sur Sambre
les éléments en italique sont les éléments qui ont été modifiés par rapport a la version de 2019