ART 1. PREAMBULE.

Les présentes conditions de vente sont conclues,d’une part par l’entreprise  MULTI BLUE PARADISE gérée par Mlle Maryse Lessire, Master en droit, dont le siège social sis, rue François Hittelet 165 à 5190 Jemeppe sur Sambre (Belgique), téléphone : 0496 38 81 71, inscrite a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0719 539 268, régime particulier de franchise des petites entreprises

dénommée ci après « le vendeur » ,

et  d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur,

dénommée ci-après «  l’acheteur » qu’il soit professionnel ou consommateur.

ART 2. CHAMPS D APPLICATION.

A.Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre  faite par le vendeur et a tout contrat à distance conclu entre le vendeur et l’acheteur.

L’achat sur le site ou au siège implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier a tout moment. Dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

 B.Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera porté à la connaissance de l’acheteur. Si cela s’avérait impossible,il sera indiqué,avant que le contrat de vente soit conclu,que les présentes conditions générales peuvent être consultée chez le vendeur, et que, à la demande de l’acheteur, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.Elles sont également publiées sur le site de Multi Blue Paradise.

 C.Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation des dispositions du présent alinéas et avant que le contrat a distance ne soit conclu, être mis a la disposition de l’acheteur par voie électronique de telle sorte que l’acheteur puisse le sauvegarder simplement sur un support d’information durable.Si cela s’avérait impossible,il sera indiqué avant que le contrat à distance ne soit conclu, ou il est possible de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente par voie électronique et qu’il est possible a la demande de l’acheteur de lui faire parvenir gratuitement les dites conditions par voie électronique ou par toute autre voie.

 D.Dans l’éventualité ou, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques liées aux produits et aux services  seraient applicables, le deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et en cas  de conditions générales contraire, l’acheteur peut toujours s’appuyer sur  la dispositions applicables  qui lui est la plus favorable.

ART 3. OBJET

MULTI BLUE PARADISE propose du matériel de sport  tels que des accessoires, des vêtements en taille standard et sur mesure.Sur le site vous trouverez des descriptions détaillées des produits établies par les fournisseurs et des visualisations des produits que vous allez recevoir ; alors que nous essayons d’afficher avec précision les couleurs de nos produits sur le web, les couleurs réelles dépendent de votre écran et des ajustements de celui-ci,on ne peut pas garantir que les couleurs affichées sont identiques à la couleur du produit au moment de la livraison et/ou de la réception.Les variations de processus de fabrication,l’effet de votre écran,ou du disque dur de votre ordinateur peuvent affecter les tissus, les dessins du produit ce qui signifie que le produit peut varier légèrement des images  affichées sur le site internet.Tous les produits tissus sont sous réserve de disponibilité ce qui signifie que nous ne pouvons pas toujours livrer votre commande, nous vous tiendrons informer dès que possible  si un produit demandé n’est pas disponible et si vous êtes d’accord on peut vous offrir un produit équivalent d’une valeur égale ou patienter ou annuler sans frais selon les circonstances au choix de l’acheteur.Si la commande est multiple, les autres produits disponibles seront livrés normalement.

Veuillez noter qu’on ne peut activer votre commande  que si vous avez bien effectué la commande et si on a reçu votre paiement.

ART 4. OFFRE

Si l’offre s’accompagne d’une durée de validité limitée ou est assortie de conditions , cela sera indiqué expressément dans l’offre qui donne une description complète du produit/services proposés ce qui permet au consommateur de faire une évaluation correcte de l’offre.

Si le vendeur fait usage d’illustrations, celles-ci doivent être la plus fidèle possible.Les erreurs ou fautes manifestes comprises dans l’offre n’engage en rien la responsabilité du vendeur.

Toute offre contient des informations indispensables pour que l’acheteur comprenne clairement ses droits et obligations qui sont liées a l’acceptation de l’offre.Il s’agit en particulier du prix avec TVAC,frais de livraison éventuel, manière de formation du contrat,, rétractation,mode de paiement et de livraison,délai d’acceptation de l’offre, maintien du prix,archivage du contrat après sa formation et consultation par l’acheteur,langue utilisée pour le contrat,la durée de validité de l’offre.

ART 5. LE CONTRAT

Le contrat est formé au moment ou l’acheteur accepte l’offre et accepte de remplir  les obligations qui en découlent.

Si l’acheteur accepte l’offre par voie électronique, le vendeur accuse immédiatement réception, par voie électronique de l’acceptation de l’offre,Tant que la réception de l’acception n’a pas été confirmée, l’acheteur peut résilier le contrat.

Le contrat qui a été formé par voie électronique implique que le vendeur prenne les dispositions appropriées au niveau technique afin de sécuriser  le transfert électronique des données et se charge de mettre à disposition  un environnement sécurisé.,

Si l’acheteur paie par voie électronique, le vendeur prendra les mesures de sécurité appropriée.

Le vendeur communiquera a l’acheteur avec  le produit ou le service les informations suivantes  par écrit et de manière à être accessible à l’acheteur et être stockée sur un support  d’information durable.

Si le vendeur s’est engagé a livrer une série de produits ou services, les dispositions de l’aliénas précédents n’est applicable qu’à la première livraison.

ART 6. LE PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros  et  autres taxes applicables au jour de la commande.Les prix ne comprennent pas les frais de traitements de commande, de transport ni de livraison. Elles feront l’objet d’une facturation séparées si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.La transaction commerciale aura lieux dans les zones géographiques prévues ci-dessous.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur des biens concernés.Des droits de douane ou autres  taxes locales et d’importation ou taxe d’impôt sont susceptibles d’être exigibles.Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société.Ils seront a votre charge et relèvent de votre entière responsabilité en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.Nous vous conseillons de vous renseigner.

Toute commande quelque soit leur origine est payable en euros.

La société se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais le produit ou service sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.Néanmoins, nous pourrons répercuter le taux TVA révisés si la modification intervenait  avant la date de livraison.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits demandés, les risques de perte et d’endommagement sont a votre charge.

ART 7. ZONE GEOGRAPHIQUE.

La vente en ligne de produits ou services sur le site du vendeur est réservé aux acheteurs qui résident  en Belgique, France,, Grand Duché de Luxembourg ou Pays Bas et  pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ART 8. VALIDITE DES OFFRES (DEVIS)

Sauf stipulation contraire écrite,le délai de validité des offres sont de 30 jours a dater de leur émission.

ART 9. COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement fournir toutes les coordonnées demandées,remplir le bon de commande en ligne  avec toutes les références ou services choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée,et effectuer le paiement dans les conditions prévues.Il peut également nous renvoyer le bon de commande signé par voie postale ou en main propre.La confirmation de la commande et de sa date certaine entraînent  l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et a renoncer a se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée fera naître la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées..le vendeur enverra par courrier électronique, courrier postal ou en main propre la confirmation de la commande enregistrée.

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

Toute modification par l’acheteur de sa commande dans les 24h après le paiement ne seront  valables qu’à la condition  que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.Vous devrez modifier vos choix  ( les couleurs et les matières) et pour les autres produits et accessoires (quantité, taille…)

Vous pouvez annuler votre commande pendant les 24 heures qui suivent votre paiement avec une indemnité de 25€ pour traitement administratif.Après ce délai 30% de la somme sera retenue et restera acquise a la société.

Pour les confections sur mesure, l’annulation n’est pas autorisée  vu que la confection a été commencée dans les heures qui suivent votre commande ce qui suppose des frais irrécupérables (internet, tissu, le temps des tailleurs pour la recherche des  matériaux disponibles….).Aucun remboursement n’est envisageable

Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter un paiement ou de ne pas honorer une commande pour quelques raisons que ce soit et plus particulièrement en raison de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté de la commande reçue ou lors d’ une précédente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Une confirmation écrite de notre part vous sera envoyée par mail, courrier, ou remise en main propre.

Si le produit s’avérait indisponible après votre commande auprès de nos fournisseurs nous vous informeront par mail et nous vous inviteront a annuler ou modifier votre commande.

En cas de commande précédente non payée,toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement intégral par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes sans pouvoir prétendre d’indemnité d’ aucune sorte.Outre, le client devra rembourser tous les frais de recouvrement payés y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues sans préjudices de tout autre dommage et intérêt.

ART 10. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée a la commande.A aucun moment les sommes versées ne valent acompte ni arrhes.Le paiement s’effectue par carte bancaire,VISA ou MASTERCARD, par virement sepa, ou au comptant.Les articles commandés restent la propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

ART 11. DISPONIBILITE

Nos produits son proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés,  nos offres sont valables  en fonction de la disponibilité chez nos fournisseurs.En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail.Votre commande sera autocratiquement annulée avec remboursement du prix ou une modification de commande sera proposée au choix de l’acheteur.

Le site peut selon la capacité de fabrication du fournisseur proposer  la vente en gros mais cela sera proposé  par devis après confirmation négociation avec le fournisseur sur les délais, frais de livraison….

ART 12. LIVRAISON

Les biens et ou services sont livrés a l’adresse indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validité de la commande et dans la zone géographique  convenue.En cas de retard d’expédition,un mail ou un courrier ou un appel téléphonique vous sera adressé pour vous informer sur les conséquences  du délai de livraison indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison vous bénéficiez de la possibilité  d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par la loi.Si entre temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et au frais d’acheminement aux conditions prévues.En cas de livraison par un transporteur,la société ne peut être tenue responsable du retard de livraison du exclusivement a l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez vous.Nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer après mise en demeure préalable le contrat comme étant résilié de plein droit.Dans ce dernier cas, l’acheteur nous sera redevable de plein droit dans les 8jours de cette notification de résiliation d’une indemnité  forfaitaire a concurrence de 30% du prix de vente.

Les marchandises transportées sont aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse précisée par l’acheteur.A dater de ce moment,l’acheteur en assume seul les risques.Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif.Si ceux ci dépassent 30jours à dater de l’envoi  le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sauf confection sur mesure et produits nettement personnalisable.Si un délai est impératif, celui ci doit être clairement spécifié sur le bon de commande et accepté par écrit par nos soins, l’acheteur peut, si la livraison subit du retard prétendre a une indemnisation sans que celle ci puisse excéder 10% du prix global de la commande même dans ce cas  , des circonstances suivantes nous libère de nos délais:cas de force majeure, grève,incident d’ordre technique, météo,, retard du fournisseur, pénurie de main d’œuvre, guerre, tremblement de terre…, changement décidé par le client en cours de travail;non transmission des informations souhaitées endéans les délais fixés, client indisponible,erreur sur l’adresse d’envoi,

ART 13. Délai de fabrication et de livraison.

les délais de fabrications sont de 8 semaines à partir de la date de paiement pour les confections.Pour les autres produits de stocks ils vous seront envoyés dès réception du paiement. Ce délai est a titre indicatif et ne prend pas en compte tous les facteurs extérieurs qui peuvent contrarier ce délai de fabrication et de livraison.

ART 14. FRAIS DE LIVRAISONS

Sauf pour les personnes qui viennent retirer leur commande au dépôt mentionné, les frais de livraison sont gratuites pour toute commande de plus de 100€.Dans le cas contraire, la livraison vous sera facturée 8,75€ pour la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays bas. (envoi, emballage,logistique).

La livraison est gratuite en cas ou le client vient chercher sa commande a un dépôt proposé:

– siège de l’entreprise
– « le paradise »:route d’eghezée , 54 à Jemeppe sur sambre
– paraclub Temploux
-centre de parachutisme de Cerfontaine
-airspace indoor skydiving Gosselies.

ART 15. DROIT DE RETRACTRATION.

Vous avez un délai  de 14jours a partir du jour  de la réception de vos produits ou de la conclusion du contrat de services, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir a se justifier ni a devoir payer des pénalités.Ce droit n’existe pas pour l’acheteur professionnel. L’acheteur doit notifier par écrit son intention de renoncer Le retour se fera dans leur état d’origine et complet (emballage,accessoire, notice et copie de la facture).Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.Tout dommage subit par le produit peut faire échec au droit de rétractation .Les frais de retour au siège sont a votre charge et à vos risques. Les produits ne doivent pas avoir été descellés, déballés ou utilisés d’une quelconque manière.les marchandises incomplètes, abîmées, , endommagées ou salies par le client ne seront pas repris.En cas d’exercice du droit de rétractation,la société procédera au remboursement des sommes versées  dans un délai de 30jours après la notification de votre demande à l’exception des frais d’envoi et sur  copie de la facture datant de moins de 15jours .Le remboursement se fera via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par un autre moyen de paiement choisi de commun accord.

Exception:le droit de rétractation ne s’applique pas :

-à la fourniture de service pleinement exécuté avant la fin du délai de renonciation et dont l’exécution a commencer après accord préalable exprès du consommateur et renoncement express de son droit de rétractation.

-la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.

-la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé-

– la fourniture de biens susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-la fourniture de biens qui a été descellés par le consommateur après livraison et ne peuvent être renvoyer pour des raisons d’hygiène ou de  protection de la santé ;

-la fourniture de biens qui par leur nature  sont mélangés après leur livraison de manière indissociable avec d’autres articles.

ART 16. AVARIE

En cas d’avarie ou de dommage aux colis livrés l’acheteur a l’obligation de faire toutes les réserves nécessaires immédiatement au transporteur.Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec AR dans les 3jours de sa réception auprès du transporteur et dont copie sera adressée simultanément a notre société sera considérée comme acceptée par l’acheteur.Après le délai de 3jours , aucune réclamation sur la détérioration, conformité ou les manquants ne pourront être mise a notre charge.Nous serons dégagés de toute responsabilité.les produits réputés conforme en nombres et en qualité à ceux qui avaient été commandés.En cas de réclamation du client, ce dernier devra réunir tous les justificatifs sur les défauts de conformité,, détérioration, ou manquant constaté.Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable de notre société obtenu notamment par courrier.qui pourra notamment exigé un choix sécurisé de mode de transport de retour.Les frais de retour ne seront  a la charge de notre société que dans le cas d’un vice apparent  ou des manquants , effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.La société s’engage a remplacer gratuitement aux clients les articles  non conformes ou détériorés ou manquants et a rembourser les frais de retour de ce produit sans que le client puisse prétendre a quelques frais ni pénalité de quelque nature que ce soit.Le client dispose d’un délai de 14jours ouvrables  a partir de la réception  pour retourner le produit si celui ci ne lui convient pas.Les frais de retour son a charge du client.Cette règle reste d’application dans le cas d’échange de produit pour modification de taille,couleur..Les envois des produits échangés sont a charge du client.Les produits de droit de rétractation sont repris que si les produits sont renvoyés dans leur ensemble dans l’emballage d’origine, et en parfait état de revente.Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de biens confectionnés ou selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés sans être descellés par le consommateur. Les produits exclus du droit de rétractation sont expressément mentionnés en tant que tel dans  le descriptifs du produit.Le droit de rétractation prévu dans le présent article s’exerce sans pénalité  et dans l’hypothèse ou le client l’exercerait Le client pourra demander soit le remboursement dans les 30jours de la réception du produit retourné ou l’échange du produit qui sera alors réexpédié au client à ses frais exclusifs

ART 17. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévu par la loi du  1er septembre 2004 relative a la protection du consommateur (1649 bis à 1649 ocies du c.civ).En cas de non conformité d’un produit vendu, il peut être retourné, échangé ou remboursé.Toutes réclamation d ‘échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou courrier dans un délai de2ans après la livraison. La société déterminera si le défaut rentre bien dans le champ d’application de la garantie..Dans le cas contraire il est restitué. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens Des défauts, des dégâts dus à une mauvaise utilisation tel que dégât d’eau, oxydation, chute, mauvaise utilisation, , négligence, usure ne sont pas couvertes-par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens ou couturière.. non agrées par le fournisseurs donneront lieu a l’annulation de la garantie.La facture ou le bon de livraison font office de garantie et doivent être conservés par le consommateur.Si le bien est utilisé a des fins non privée, les conditions de garantie du fournisseurs sont limitée.Les produits doivent nous être retourné dans l’état dans lequel vous les avez reçus  avec l’ensemble des éléments, accessoire ou emballage, notice.Les frais d’envoi vous seront remboursé sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.Les dispositions des articles ne vous empêchent pas  de bénéficier du droit de rétractation. Cela ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateurs ou nettement personnalisés

ART 18. RESPONSABILITE

La responsabilité de la société est tenu que par une obligation de moyen et ne pourrait être engagé à des dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet notamment une rupture de service,une intrusion extérieur,ou la présence d’un virus informatique.Les données reprises sur le site  sont données de bonne foi.les liens proposés vers des partenaires sont donnés a titre informatif.Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations  provenant de ces sites.

ART 19. DROIT APPLICABLES

La langue du présent contrat  est la langue française. Les présentes conditions sont soumises au droit belge.En cas de litige,les tribunaux belges  du siège de la société seront les seuls compétents sauf disposition d’ordre public contraignant.

ART 20. PROTECTION INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle de la société.Nul n’est autorisé a reproduire, exploiter ou rediffuser  ou utiliser a quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qui soit logiciel, visuel ou sonore. Tous lien simple ou par  hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société. L’utilisateur peut utiliser son site web et son contenu pour un usage personnel et privé .Tout autre utilisation  est interdite saufs autorisation écrite de la société. Nous faisons de notre mieux pour que le site soit exempt de virus et de contenu malveillants..Vous pouvez télécharger du contenu uniquement pour votre usage personnel ou pour un usage personnel non commercial.

La marque et les deux logos « Multi Blue Paradise » sont officiellement déposées et protégées par deux dépôts successifs le 8/11/2018 et le 25/1/2019 devant huissier.

ART 21. DONNEE PERSONNELLE

La société se réserve le droit de collecter des informatisations  personnelles vous concernant.Elles sont nécessaires a la gestion de votre commande ainsi  qu’à l’amélioration  des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises au société qui contribuent a ses relations tels que celle chargée de l’exécution des services et commandes  pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et données sont également conservées a des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.Conformément a la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de modification et d’opposition aux informations nominative et aux données personnelles vous concernant.

ART 22. ARCHIVAGE

La société archivera les bons de commande et factures sur un support  fiables et durables constituant une copie fidèle conformément aux laticlaves 1348 du C. Civ..les registres informatisés de la société (mail, back up, courrier, sms, , grille de mesure…) sont considérés par toutes les parties concernées  comme preuve de communication, commande et transaction intervenue entre les parties.

ART 23. EXCLUSION

la société se réserve le droit de retirer l’accès à son site et aux services proposés sans préavis de sa propre initiative ou par un tiers  aux utilisateurs qui violent  ses conditions générales  de vente.

ART 24. CONSEIL.

A la réception de vos textiles vous devez savoir que  les combinaisons de sauts ou un pantalon de sauts  doivent s’essayer avec un sac harnais pour les sauts  et pour les souffleries compter  deux heures de vol pour qu’elle prennent votre forme.Il est vivement recommandé d’éviter le frottement contre les filets et les vitres des tunnels pour éviter une détérioration anticipée.Une combinaison neuve est très rigide au début surtout si elle est composée de cordura de renfort et de spandex il faudra un peu de temps pour que les parties flexibles se détendent et prenne la forme de votre corps et a votre vol.Il est normal que la gêne soit importante au début quand vous étendez vos bras très hauts.Ne rajouter pas trop de confort pour éviter que la combinaison ne vibre trop en vitesse de vent élevée Le produit que vous venez de recevoir est neuf il se détendra a l’usage et avec le lavage.Pour savoir s’il vous va bien faites une trentaine de sauts avec le produit porté.Les produits sont fabriqués pour permettre de porter  en dessous des sous- vêtements techniques fins.

Il est courant que des files dépassent suite au vent fort , au frottement, chute…N’attendez pas couper le à deux ou trois mm et brûler le bout si nécessaire avec précaution.

Quand on enlève sa combinaison entre les sauts et les vols, assurez vous d’ouvrir toujours la tirette  en entier et éviter de mettre la fermeture éclair à demi ouverte au niveau des hanches.Cette mauvaise habitude très commune  limitera la durée de vos fermetures.Vous disposez de vêtements technique adapté pour enlever votre combinaison et rester au chaud en tenue confortable.

Les flexs aux chevilles et aux poignets sont cousus et non collés. Veuillez vérifier également  toutes les 3h de vol et refaite la couture a la machine avant que cela ne soit trop large.Cela vaut aussi pour toutes les coutures de la combinaison.

ART 25. Lavage

Le lavage s’effectue a la main en dessous de 30degré de préférence a l’envers.Une fois imprégnée et lavée enlever le vêtement immédiatement de l’eau.N’oublier pas de fermer les fermetures velcro et magnétique Pas d’eau de javel et uniquement avec des produits prévus pour le linge délicat et de couleur..pas de séchoir ni de repassage.les faire sécher sur un cintre Brosser a l’aide du brosse plus ou moins dur selon le type de tissu .La résistance des couleurs de nos produits est  testé et vérifie chez les fabricants.Néanmoins, il est recommandé de faire le lavage seul encore plus si la couleur principal de votre produit est rouge ou blanc.

ART 26. PRISE DE MESURE

Elle est sur votre responsabilité .En cas de doute nous vous demanderons de reprendre les mesures.Il est conseille lors du remplissage de la grille de mesure de reprendre 3fois les mensurations et de ne retenir que la plus grande des trois.En cas de mauvaise mesure de votre part, les frais de livraison et les frais de modifications seront a votre charge.

ART 27. BRODERIE LOGO

Aucun produit ne sera commercialisé sans notre marque. Sauf demande particulière, les couleurs et les logos de la société seront en adéquation avec les couleurs de la combinaison et brodé en deux couleurs sauf avis contraire.Le choix des couleurs sera faite par l’équipe.

ART 28. OPTIONS PAYANTES

Logos personnels ou demandes personnelles… Dans ce cas un devis personnalisés sera réalisé.

ART 29. CONFECTION SUR MESURE 

Aucune annulation de commande ni de remboursement possible. Ceci est courant dans le domaine de la vente de vêtements sur mesure car le vêtement n’a aucune valeur-commercial par la suite. Toutefois nous serons heureux de vous offrir une nouvelle confection dans le cas ou il serait impossible de retoucher les vêtements  selon notre politique.Dans ce cas une transaction commerciale vous sera proposée en échange.

ART 30. Retouches

En cas de défaut de confection,problème de qualité, de manque d’option ou de spécificité oubliée ou modèle non conforme à la commande originale les retouches seront réalisées gratuitement ou la combinaison changée selon le défaut gratuitement.

CONSULTATION JURIDIQUE

Frais :

-frais ouverture dossier:10€ (local, documentations, mobiliers, formations)
-accompagnement du client sur place:25€
-Frais rédaction: 6,50€/page (papier, enveloppe, informatiques, postaux encre, …)
-frais photocopie:1€/page (machine, papier, encre, classement..)
-frais déplacement pour dossier : 0,75€/km

Consultation

Au bureau: consultation oral:20€
Consultation orale et écrite : 35€
Consultation écrite avec recherche : 55€

Toute prestation (honoraire horaire, honoraire selon la valeur de l’affaire)

horaire:25€/h
supplément de 10€ si demande en urgence

Ce taux horaire nécessite l’accord écrit du client avant l’ouverture du dossier sauf circonstance particulière .Dans ce cas, l’accord est présumé par l’absence de contestation écrite dans les 8jours de la note explicative envoyée au client.

récupération créance :

Pour simplifier l’affaire, on peut décider de retenir un pourcentage sur un système progressif par tranche  basé sur la valeur en jeu du litige , de la succession, créances,…

. jusque 2500€ : 20€/min à 50€maximum
. jusque 12500€  10%
. jusque 25000€  5%
. de 25000€ …     3%

acompte

Un acompte peut être demandé dès le premier contact et les autres seront demandés au fur a mesure de l’avancement du dossier pour éviter de payer la totalité en une fois

Défaut de paiement.

Si les factures ne sont pas honorées, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les prestations ’après l’envoi d’un courrier en tenant compte évidemment des circonstances particulières en l’espèce.

En cas de défaut de paiement, un rappel sera envoyé dans les 30jours et une mise en demeure dans les 45jours ensuite des poursuites judiciaires seront entamées sans autre rappel.

La consultation n’est qu’une obligation de moyen sans obligation de résultat comme pour la première activité mentionnée ci avant

 

Fait à Jemeppe sur Sambre, le 2/2/2019

MULTI BLUE PARADISE
C/O Maryse lessire, CEO
rue François Hittelet 165
5190 Jemeppe sur Sambre